Conditions Générales de Vente
1. Introduction
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes effectuées sur le site internet beautéchic.com, propriété de la Société BOURASS. Toute commande passée sur le site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
2. Identification de la Société
- Nom de la Société : Société BOURASS
- Gérant : Fatima BOURASS
- Adresse du Siège : 16 Allée des Hêtres, 93600 Aulnay-sous-Bois
- Horaires d'Ouverture : du lundi au samedi de 8h à 17h
- Numéro SIRET : 79163323300014
- Adresse Email : contact@beautéchic.com
- Numéro TVA Intracommunautaire : FR17791633233
3. Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le site beautéchic.com. Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par la Société BOURASS. Les photographies des produits sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert.
4. Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). La Société BOURASS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant sur le site au moment de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
5. Commande
Pour passer une commande, le client doit suivre le processus de commande en ligne et accepter les présentes CGV. La validation de la commande par le client vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente. Toute commande sera confirmée par la Société BOURASS par l’envoi d’un email.
6. Paiement
Le paiement des achats s'effectue par carte bancaire via un système sécurisé. La Société BOURASS n’accepte pas les paiements par chèque ou en espèces. La commande sera expédiée après réception et validation du paiement.
7. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. La Société BOURASS s'engage à livrer les commandes dans les meilleurs délais. En cas de retard de livraison, le client en sera informé par email. Les frais de livraison sont indiqués au moment de la commande et varient en fonction du poids et de la destination des produits.
8. Droit de Rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Les produits doivent être retournés dans leur état et emballage d'origine. Les frais de retour sont à la charge du client.
9. Garantie
Tous les produits fournis par la Société BOURASS bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.
10. Responsabilité
La Société BOURASS, dans le processus de vente en ligne, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
11. Propriété Intellectuelle
Tous les éléments du site beautéchic.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la Société BOURASS. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
12. Données Personnelles
La Société BOURASS s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par le client. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant.
13. Droit Applicable et Litiges
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, les parties privilégieront une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.
14. Contact
Pour toute question ou information, le client peut contacter la Société BOURASS :
- Par email : contact@beautéchic.com
- Par courrier : Société BOURASS, 16 Allée des Hêtres, 93600 Aulnay-sous-Bois
15. Modification des CGV
La Société BOURASS se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles conditions générales de vente seront applicables à toute commande passée après leur mise en ligne sur le site beautéchic.com.